Conditions Générales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent l'ensemble des prestations fournies par Leader Web Sàrl, ci-après « le prestataire », dans le domaine de l'informatique et des technologies de l'information.

Les prestations peuvent notamment inclure :

support technique,
assistance utilisateur,
maintenance,
administration systèmes et réseaux,
gestion d'infrastructures,
cybersécurité,
services cloud,
hébergement,
conseil informatique,
audit,
automatisation,
développement logiciel,
intégration,
scripting,
fourniture de licences,
vente de matériel,
ainsi que toute prestation informatique connexe.

Toute commande, validation de devis ou utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.

2. Nature des prestations

Les prestations sont fournies selon une obligation de moyens et non de résultat.

Sauf accord écrit contraire :

les prestations sont réalisées en mode « best effort »,
aucun délai d'intervention, de résolution ou de disponibilité minimale n'est garanti,
aucune garantie de continuité de service n'est fournie.

Les délais communiqués restent indicatifs.

3. Commandes et acceptation

Les devis, offres et propositions émis par le prestataire définissent le périmètre des prestations.

Les présentes Conditions Générales font partie intégrante de toute offre, devis ou facture.

L'acceptation d'un devis, d'une offre, d'un bon de commande ou le début d'exécution d'une prestation vaut acceptation des présentes conditions générales.

4. Fonctionnement des carnets de support

Lorsque les prestations sont fournies sous forme de carnet d'heures ou carnet de support, le temps effectivement consacré aux demandes du client est déduit du solde disponible.

Toute intervention entamée est facturée avec un seuil minimal de 15 minutes par demande.

La facturation est ensuite effectuée par tranches de 15 minutes.

Le temps facturé comprend notamment :

l'analyse,
le diagnostic,
les échanges techniques,
les recherches,
la préparation,
le développement,
les tests,
la documentation,
le suivi,
ainsi que toute opération liée à la demande du client.

Sauf mention contraire, les heures achetées sont valables pendant une durée de 24 mois à compter de la date de facturation.

Les heures non utilisées à échéance sont perdues et ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.

5. Déplacements

Les déplacements nécessaires à une intervention sur site sont facturés forfaitairement pour un trajet aller-retour selon le barème suivant :

Canton de Vaud (VD) : 1 heures
Romandie : 2 heures
Reste de la Suisse : 3 heures
Étranger : sur demande (cas exceptionnel)

Le temps de déplacement peut être facturé ou déduit du carnet de support.

Les frais annexes éventuels (transport, parking, hébergement, péages ou autres frais logistiques) peuvent être refacturés séparément.

6. Produits et services tiers

La réalisation des prestations peut nécessiter l'utilisation ou l'acquisition de produits et services tiers, notamment :

licences logicielles,
abonnements,
services cloud,
hébergements,
noms de domaine,
certificats,
API,
matériel,
ou services de fournisseurs externes.

Ces éléments peuvent être refacturés :

soit directement en montant financier,
soit sous forme d'équivalent heures déduites d'un carnet de support.

Les composants, licences et services tiers restent soumis aux conditions et disponibilités de leurs fournisseurs respectifs.

7. Développement logiciel et propriété intellectuelle

Le prestataire peut réaliser des développements spécifiques dans le cadre de ses prestations, notamment :

code source,
scripts,
automatisations,
applications,
intégrations,
configurations,
ou outils techniques.

Sauf accord écrit contraire :

les développements spécifiquement financés par le client lui sont cédés pour son usage propre après paiement intégral des prestations concernées,
le prestataire conserve la propriété de ses outils internes, bibliothèques, frameworks, composants réutilisables, méthodes, savoir-faire et éléments génériques.

Les composants open source ou tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Sauf mention contraire :

aucune maintenance corrective ou évolutive n'est incluse après livraison,
aucune compatibilité future avec des systèmes tiers n'est garantie,
aucun logiciel ne peut être garanti exempt de bugs, failles ou interruptions.

8. Accès et sécurité

Le client s'engage à fournir les accès, informations et autorisations nécessaires à la réalisation des prestations.

Le client demeure responsable :

de la sécurité de ses systèmes,
de ses mots de passe,
de la gestion de ses accès,
de la mise en place des mesures de sécurité adaptées,
ainsi que de la validation des droits accordés au prestataire.

Le prestataire peut recommander certaines mesures de sécurité, notamment l'authentification multifacteur (MFA), des politiques de sauvegarde ou des restrictions d'accès.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant du refus ou de l'absence de mise en œuvre de telles recommandations.

9. Sauvegardes et responsabilité du client

Le client demeure entièrement responsable :

de ses sauvegardes,
de l'intégrité de ses données,
de la vérification de la restauration effective de ses sauvegardes,
ainsi que de la continuité de ses activités.

Le client s'engage à disposer de sauvegardes fonctionnelles avant toute intervention.

Le prestataire ne pourra être tenu responsable :

d'une perte de données,
d'une corruption de données,
d'une interruption de service,
d'un chiffrement malveillant,
d'une cyberattaque,
d'un défaut matériel,
d'une panne logicielle,
ou d'un incident préexistant au système du client.

10. Confidentialité

Le prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle les informations techniques, commerciales et organisationnelles portées à sa connaissance dans le cadre des prestations.

Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.

11. Protection des données

Les traitements de données personnelles sont régis par la documentation spécifique relative à la protection des données et à la nLPD fournie séparément par le prestataire.

12. Conditions financières

Les conditions de paiement applicables sont celles indiquées sur les devis, offres ou factures correspondants.

En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit :

de suspendre les prestations en cours,
de refuser de nouvelles interventions,
de suspendre certains accès ou services,
ou de résilier la relation contractuelle.

Les éventuels frais de recouvrement ou coûts administratifs liés au retard de paiement peuvent être facturés au client.

13. Limitation de responsabilité

Le prestataire est soumis à une obligation de moyens.

Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute grave.

En aucun cas le prestataire ne pourra être tenu responsable :

des dommages indirects,
pertes d'exploitation,
pertes de bénéfices,
pertes de données,
interruptions d'activité,
pertes commerciales,
atteintes à l'image,
ou préjudices immatériels.

Le prestataire ne pourra notamment être tenu responsable des interruptions, modifications, suppressions de fonctionnalités, pertes de données ou défaillances provenant de services ou fournisseurs tiers.

La responsabilité totale du prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement facturé pour la prestation concernée.

Aucun système informatique, logiciel, infrastructure ou service ne peut être garanti comme exempt de bugs, failles de sécurité, interruptions ou incompatibilités.

14. Refus ou interruption de prestation

Le prestataire se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre toute prestation notamment en cas :

de demande illégale,
de comportement abusif,
de risque sécuritaire ou technique excessif,
d'absence de collaboration du client,
d'impayé,
ou d'utilisation abusive des services.

15. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est à Lausanne, canton de Vaud, Suisse.